Amendement N° 116 (Rejeté)

Saisine du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 27 janvier 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 janvier 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de Éliane Assassi Photo de Josiane Mathon-Poinat 

Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Les auteurs rejettent l'instauration des conseillers territoriaux.

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