Déposé le 13 janvier 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, avec accord du gouvernement, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les départements sont administrés par le conseil général élu au suffrage universel direct. »
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de préciser le rôle du conseil général dans le département et le mode d'élection.
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