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Amendement N° 120 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 27 janvier 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 janvier 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création des conseillers territoriaux.
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