Déposé le 13 janvier 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement d'une part refusent le concept de métropole introduit par cet article et définit postérieurement, à l'article 5, et d'autre part le mode d'élection au suffrage universel des délégués communautaires prévu par cet article est renvoyé à une loi ultérieure.
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