Déposé le 13 janvier 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'article 4, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé :
Chapitre ...
Renforcement de la démocratie locale au sein des territoires intercommunaux
Cet amendement se justifie par son texte même.
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