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Amendement N° 149 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 janvier 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 23
Remplacer les mots :
désignés dans l'ordre du tableau
par les mots :
élus par leur conseil municipal
Exposé Sommaire :
Par cet amendement les auteurs rappellent que l'élection est le mode de désignation le plus démocratique.
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