Déposé le 13 janvier 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer l'intitulé de cette division.
Cet intitulé entérine les inégalités du territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.