Amendement N° 494 (Non soutenu)

Saisine du conseil constitutionnel

Déposé le 13 janvier 2010 par : M. Alduy.

Photo de Jean-Paul Alduy 

Alinéa 6

Remplacer le nombre :

450 000

par le nombre :

400 000

Exposé Sommaire :

Le statut de métropole, tel qu'il apparaît aujourd'hui dans ce projet de loi, constitue avant tout un indéniable progrès en termes de simplification de la gouvernance. Il permet en effet de donner au conseil de la métropole une plus grande marge de manœuvre en matière de définition, de planification et de mise en œuvre des politiques d'investissement. Pour cette raison, il ne faut pas réserver ce statut à un nombre trop restreint de collectivités. Ce seuil démographique de 400 000 habitants concerne potentiellement 13 communautés urbaines ou communautés d'agglomération.

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