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Amendement N° 611 (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 13 janvier 2010 par : M. Doligé.
Alinéa 9, tableau, dernière colonne
Remplacer les chiffres :
6 - 8 - 10 - 14 - 18 - 24 - 30 - 36- 42 - 48 - 56 - 64 - 72 - 80
par les chiffres :
3 - 4 - 5 - 7 - 9 - 12 - 15 - 18 - 21 - 24 - 28 - 32 - 36 - 40
Exposé Sommaire :
La réforme des collectivités territoriales a entre autre pour objectif de simplifier et de réduire le nombre d'élus. La proposition faite dans le texte mérite d'être revue à la baisse en réduisant de moitié le nombre des sièges supplémentaires.
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