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Amendement N° 628 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 janvier 2010 par : Mme Morin-Desailly, les membres du Groupe Union centriste.
Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
croisés
par le mot :
conjoints
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre plus manifeste la coopération des collectivités locales dans le financement commun d'actions.
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