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Amendement N° 656 rectifié (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 19 janvier 2010 par : MM. Dubois, Biwer, Deneux.
Alinéa 4, dernière phrase
Remplacer les mots :
un siège
par les mots :
deux sièges
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à conserver l'équilibre dans la représentation des communes rurales et urbaines au sein d'un EPCI. Pour cela, le présent amendement prévoit que toutes les communes membres d'un EPCI seront représentées par au moins deux délégués communautaires titulaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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