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Amendement N° 2 rectifié (Non soutenu)
Accompagnement d'une personne en fin de vie
Discuté en séance le 14 janvier 2010
Déposé le 13 janvier 2010 par : M. Autain, Mme Pasquet, M. Fischer, Mmes David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
Le Gouvernement remet chaque année, avant le 31 décembre, un rapport aux commissions parlementaires compétentes, faisant état des conditions de la mise en œuvre de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Ce rapport analyse les conséquences d'une augmentation de la durée du versement de cette allocation, ainsi que de son éventuelle extension aux accompagnants des personnes hospitalisées.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le dispositif prévu par la proposition de loi, à savoir une allocation versée durant seulement trois semaines et aux seuls accompagnants à domicile risque de ne pas être suffisant pour répondre aux besoins de la majorité des familles. C'est pourquoi ils proposent d'étendre le rapport prévu à l'article 4 à l'ensemble des critères caractérisant cette allocation journalière.
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