Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 106 (Rejeté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 23 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2010 par : MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat, Daudigny, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° bis Interdite dans les émissions de radiodiffusion consacrées aux compétitions et aux manifestations sportives ;
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à empêcher que des alliances mercantiles entre des sociétés de jeux en ligne et des groupes de médias audiovisuels se nouent, et à éviter que les mineurs, public important de ce type d'émission, soient fortement soumis à la pression publicitaire des paris et jeux en ligne dès leur plus jeune âge.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.