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Amendement N° 11 rectifié (Adopté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 23 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 février 2010 par : M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 2, première et seconde phrases
Après le mot :
courses
insérer (deux fois) les mots :
et les courses
Exposé Sommaire :
Cet amendement de clarification propose de prévoir l'établissement de listes de courses ouvertes aux paris, et non seulement de réunions de courses. Une réunion de courses comporte en effet plusieurs courses : certaines d'entre elles peuvent être désignées individuellement comme support pour la prise de paris, sans nécessairement que toutes les courses de la réunion le soient.
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