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Amendement N° 114 (Rejeté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 23 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 52 )
Déposé le 18 février 2010 par : MM. Vera, Foucaud, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le développement des jeux de hasard sous paris à cote fixe n'est pas souhaitable.
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