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Amendement N° 119 (Rejeté)
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Discuté en séance le 23 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 février 2010 par : MM. Vera, Foucaud, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer les mots :
exclusivement ou essentiellement
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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