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Amendement N° 127 (Retiré)
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Discuté en séance le 23 février 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 février 2010 par : MM. Vera, Foucaud, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 3, première phrase
Après la référence :
article 16
insérer les mots :
puis, tous les deux ans à compter de cette date
Exposé Sommaire :
Amendement de principe.
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