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Amendement N° 154 2ème rectif. (Non soutenu)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 23 février 2010
Déposé le 23 février 2010 par : M. Charasse.
Alinéa 6
Remplacer les mots
de droits exclusifs
par les mots :
d'autorisation ou d'agrément
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de bien préciser le régime d'autorisation ou d'agrément de toute activité de jeux en ligne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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