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Amendement N° 175 (Adopté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 24 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 février 2010 par : M. Trucy, au nom de la commission des finances.
Alinéa 6, dernière phrase
Après les mots :
sur un site
supprimer le mot :
internet
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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