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Amendement N° 178 (Adopté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 24 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 février 2010 par : M. Trucy, au nom de la commission des finances.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
d'offre de paris, jeux d'argent ou de hasard
par les mots :
d'offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard
Exposé Sommaire :
Amendement de reformulation rédactionnelle.
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