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Amendement N° 53 (Rejeté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 23 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2010 par : MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat, Daudigny, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
ou au cours de leur déroulement
Exposé Sommaire :
Amendement de repli : les paris à cote en « live betting » ne doivent pas être autorisés.
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