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Amendement N° 58 (Rejeté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 23 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2010 par : MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat, Daudigny, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
L'organisation de prise de paris hippiques en ligne est confiée, par l'Etat, à titre exclusif, aux personnes morales visées à l'article 5 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de confier l'organisation des paris hippiques, en ligne, au seul PMU, aujourd'hui titulaire d'un monopole de fait sur les paris hippiques « en dur ».
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