Amendement N° 60 (Rejeté)

Jeux d'argent et de hasard en ligne

Discuté en séance le 23 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 février 2010 par : MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat, Daudigny, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de François Marc Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Yves Daudigny Photo de Maryvonne Blondin 

Alinéa 2

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

Les types de paris autorisés qui ne peuvent porter que sur les résultats finaux des compétitions ou des manifestations sportives, sont fixés...

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à interdire les paris sur les phases de jeux, sources potentielles de tricherie et de corruption dans le jeu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion