Amendement N° 61 (Rejeté)

Jeux d'argent et de hasard en ligne

Discuté en séance le 23 février 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 février 2010 par : MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat, Daudigny, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de François Marc Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Yves Daudigny Photo de Maryvonne Blondin 

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L'organisation de paris sur les compétitions de football masculin amateur n'est pas autorisée.

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à limiter les prises de paris en ligne concernant le football masculin, aux seules compétitions jouées par des équipes professionnelles, ceci afin de limiter le risque de corruption.

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