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Amendement N° 66 rectifié (Adopté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 23 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 février 2010 par : MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat, Daudigny, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
et des nécessités de la sécurité publique
par les mots :
, des nécessités de la sécurité publique et de la lutte contre le jeu excessif ou pathologique
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à donner à l'ARJEL le pouvoir de refuser un octroi d'agrément à un opérateur qui s'avérerait incapable de mettre en œuvre des moyens efficaces de lutte contre l'addiction.
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