Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Accompagnement d'une personne en fin de vie
Déposé le 11 octobre 2010 par : Mme Des Esgaulx, rapporteur.
Alinéa 4, seconde phrase
Au début de cette phrase, ajouter les mots :
Dans ces mêmes sociétés,
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.