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21 janvier 2010
Proposition de loi N° 223 (2009-2010)
adoptée par l'Assemblée nationale relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
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Documents relatifs
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- Texte adopté N° 11 (2010-2011), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat
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- Texte de la commission N° 39 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Rapport d'information N° 45 (2010-2011), au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des entreprises, sur la proposition de loi
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