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Amendement N° 14 (Rejeté)
Action extérieure de l'état
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 21 )
Déposé le 17 février 2010 par : MM. Hue, Billout, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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