Amendement N° 3 rectifié (Retiré)

Action extérieure de l'état

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 15 février 2010 par : MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Ferrand, Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Guerry, Mme Kammermann.

Photo de Christian Cointat Photo de Jean-Pierre Cantegrit Photo de Robert del Picchia Photo de André Ferrand Photo de Christophe-André Frassa Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Michel Guerry Photo de Christiane Kammermann 

Avant l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L'État informe le public des risques encourus lors de déplacements à l'étranger.

Exposé Sommaire :

Notre amendement consacre sous forme de principe ce que le ministère des affaires étrangères et européennes fait déjà par le biais de son site « Conseils aux voyageurs » et par le travail d'information de la cellule de crise. Ce droit à l'information est la contrepartie naturelle du remboursement des frais exposés par l'État lors des opérations de secours de personnes qui se seraient délibérément exposées aux risques malgré les mises en garde qu'elles auront reçues.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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