Christophe-André Frassa

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 septembre 2008
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Consultant juridique
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Facebook
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe France-Afrique centrale (président)
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
• Dématérialisation de l'état civil (2 interventions)
• Régime juridique des actions de groupe (2 interventions)
• Financement de la sécurité sociale pour 2024 (11 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/07/21 — Ministère de l'europe - Passe sanitaire pour les Français de l'étranger
• 08/12/11 — Ministère des collectivités - Contentieux sur l'article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/23 — Ministère de l'europe - Refus de l'audition du responsable de la cellule d'écoute « tolérance zéro » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères par l'assemblée des Français de l'étranger
• 09/03/23 — Ministère de l'europe - Situation d'un ressortissant français en République centrafricaine
• 23/02/23 — Ministère de l'économie - Attaché commercial auprès du consulat général de France à Los Angeles
• 16/02/23 — Ministère de l'europe - Programme américain Global Entry

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 07/05/24 : Rapport N° 577 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 24/01/24 : Rapport N° 271 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 06/12/23 : Rapport N° 174 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 28/06/23 : Rapport N° 792 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 19/07/22 : Proposition de résolution N° 798 (2021-2022) document cettesera prochainement publiée visan...
• 24/02/22 : Proposition de loi N° 549 (2021-2022) modifiant certaines règles relatives au transport aér...
• 29/11/21 : Proposition de loi N° 233 (2021-2022) organique tendant à améliorer le régime de responsabi...
• 29/11/21 : Proposition de loi N° 232 (2021-2022) tendant à améliorer le régime de responsabilité du fa...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements