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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés
Déposé le 17 octobre 2011 par : Mlle Joissains, rapporteur.
Alinéa 2
remplacer les mots :
"Toute injure"
par les mots :
"La diffamation"
Exposé Sommaire :
Cet amendement et les deux suivants visent, d'une part, à reproduire dans la proposition de loi l'ordre dans lequel les deux infractions -diffamation puisinjure-sont mentionnées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et d'autre part, à corriger des erreurs de référence. Il apporte en outre une amélioration rédactionnelle.
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