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Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés
Déposé le 17 octobre 2011 par : Mlle Joissains, rapporteur.
Alinéa 3
I. Remplacer les mots :
"Toute diffamation"
par les mots :
"L'injure"
II. Remplacer la référence :
deuxième alinéa de l'article 32
par la référence :
troisième alinéa de l'article 33
Exposé Sommaire :
Coordination.
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