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Amendement N° 123 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 16 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 février 2010 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Au 10° du II de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale, le pourcentage : « 37, 95 % » est remplacé par le pourcentage : « 33, 36 % ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'article L. 138-8 du code de la sécurité sociale.
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