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Amendement N° 14 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 16 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 février 2010 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
(Contenu des conventions)
Amendement de conséquence à l'amendement insérant un 2 teravant l'alinéa 6.
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