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Amendement N° 20 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 16 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 février 2010 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article, le changement de dénomination du Commissariat à l'énergie atomique n'entrant pas dans le domaine des lois de finances défini par la LOLF.
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