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Amendement N° 30 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 16 février 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 février 2010 par : M. Etienne, au nom de la commission de la culture.
Projet de loi N° 276 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010 de finances rectificative pour 2010
Article 6 et Etat B
Mission « Economie »
I. - Créer le programme :
Numérisation des contenus patrimoniaux culturels, éducatifs et scientifiques
II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
| Développement des entreprises et de l'emploi | ||||
| Tourisme | ||||
| Statistiques et études économiques | ||||
| Stratégie économique et fiscale | ||||
| Croissance des petites et moyennes entreprises | ||||
| Développement de l'économie numérique | 750.000.000 | 750.000.000 | ||
| Numérisation des contenus patrimoniaux culturels, éducatifs et scientifiques | 750.000.000 | 750.000.000 | ||
| TOTAL | 750.000.000 | 750.000.000 | 750.000.000 | 750.000.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à « sanctuariser » les crédits qu'il est prévu de consacrer à la numérisation des contenus patrimoniaux culturels, éducatifs et scientifiques, soit 750 millions d'euros. A cette fin, il est proposé de créer un programme dédié à ces actions, afin de bien distinguer les crédits destinés aux autres actions comprises dans le programme « Economie numérique » (notamment développement des réseaux à très haut débit, des technologies et des usages numériques) de la mission « Economie ».
Autrement dit, votre rapporteur souhaite que les projets relatifs aux « tuyaux » ne viennent pas « cannibaliser » en quelque sorte ceux concernant les contenus.
Car, à quoi servirait de développer les « tuyaux » si l'on ne se préoccupait pas, parallèlement, de leur alimentation c'est-à-dire des contenus.
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