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Amendement N° 50 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 16 février 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 11 février 2010 par : M. Jégou.
Alinéa 2
Après les mots :
les activités
insérer les mots :
de marché
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser le périmètre de la taxe en indiquant que les activités faisant encourir des risques sont les activités de marché, conformément à ce qu'indiquent le rapport sur l'évolution de la situation économique et l'exposé général des motifs présentés en introduction de projet de loi, qui vise explicitement les traders.
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