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Amendement N° 53 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 16 février 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 11 février 2010 par : M. Jégou.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
Lorsque l'attribution porte sur des options sur titres, des actions gratuites
par les mots :
Lorsque la part variable prend la forme d'une attribution d'options sur titres, d'actions gratuites
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser la nature des rémunérations constituant l'assiette de la taxe.
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