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Amendement N° 7 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 16 février 2010
Déposé le 10 février 2010 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Avantl'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° A. Le programme d'investissements, présenté par action, et le montant des fonds délégués à cet effet ;
Exposé Sommaire :
(Contenu des conventions)
Cet amendement vise à clarifier et à préciser le contenu des conventions.
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