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Amendement N° 94 rectifié (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 16 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 2 )
Déposé le 12 février 2010 par : MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La réduction du produit de l'ISF, en ces temps de fort déficit budgétaire, ne saurait être à l'ordre du jour.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article 1er vers l'article 1er B).
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