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Amendement N° 96 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 16 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 février 2010 par : MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 1, seconde phrase
Remplacer les mots :
dans la limite de 360 millions d'euros
par les mots :
pour l'année 2009
Exposé Sommaire :
Amendement de principe.
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