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Amendement N° 99 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 16 février 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 février 2010 par : MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 4 :
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment en termes d'emplois, de développement d'équipes de recherche, de respect des normes sociales et environnementales
Exposé Sommaire :
Amendement de précision des critères d'évaluation.
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