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Amendement N° 1 (Irrecevable)
Décision du conseil constitutionnel
Déposé le 24 février 2010 par : M. Dassault.
Texte de la commission N° 304 (2009-2010) sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale relative au service civique
Avant l'article 1er B
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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