Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 10 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 25 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 février 2010 par : Mmes Labarre, Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 130
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec notre volonté de limiter le service civique aux majeurs de 18 à 25 ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.