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Amendement N° 6 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 25 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 février 2010 par : Mmes Labarre, Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 52
1° Première phrase
Remplacer les mots :
quarante-huit heures, réparties au maximum sur six jours
par les mots :
trente-cinq heures, réparties au maximum sur cinq jours
2° En conséquence, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Le service civique n'est pas un contrat de travail. Le temps de travail maximum ne saurait donc être le même. La durée de 35 heures et de cinq jours semble suffisante à la réalisation de missions de service civique et protège d'avantage le volontaire.
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