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Amendement N° 8 (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 25 février 2010
Déposé le 24 février 2010 par : Mmes Labarre, Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 95, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Maintenir l'obligation d'affiliation à la retraite complémentaire.
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