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Amendement N° COM-17 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Modernisation du droit de la chasse
Déposé le 13 avril 2011 par : M. Poniatowski, rapporteur.
Alinéa 1
Après la référence :
L. 421-5
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et le premier alinéa de l’article L. 421-13 du code de l'environnement sont complétés par une phrase ainsi rédigée :
Exposé Sommaire :
Les fédérations régionales des chasseurs mènent elles aussi des actions d’éducation au développement durable et d’information en matière de connaissance et de préservation de la biodiversité. Cet amendement vise à réparer cet oubli.
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