Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 107 rectifié (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 7 avril 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 3 avril 2010 par : MM. P. Dominati, Pozzo di Borgo.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2013, un rapport évaluant l'état d'application de ce texte. Il fait notamment mention des capitaux nécessaires à la finalisation du projet de réseau de transport public du Grand Paris.
Exposé Sommaire :
L'Etat s'était engagé à réaliser le projet Eole, inauguré en 1999 après 7 ans de travaux, pour 950 millions d'euros alors qu'il a coûté plus de 1, 2 milliards d'euros.
Pour le projet Météor, actuelle ligne 14 inaugurée en 1998 après 9 années de travaux, le coût total est estimé à un peu plus d'1 milliard d'euros alors que le budget initial était pourtant estimé à 670 millions d'euros.
Il est donc probable que les estimations, à ce jour incomplètes, concernant l'engagement de l'Etat sur le métro automatique, seront dépassées. Le gouvernement devra donc remettre un rapport d'étape sur l'estimation du financement nécessaire quant à la finalisation du projet du réseau de transport public du Grand Paris afin d'éviter tout dérapage financier, avant l'application de la réforme des collectivités territoriales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.