Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 108 (Retiré)
Grand paris
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 1er avril 2010 par : M. P. Dominati.
Compléter cet article par les mots :
et au plus tard le 31 décembre 2030
Exposé Sommaire :
Doutant de la nécessité de la création d'un établissement public supplémentaire en Ile-de-France, cet amendement a pour but de fixer une échéance comprenant une marge de sécurité, 15 ans au lieu des 10 ans de travaux souhaités par le Président de la République, qui serait intolérable à dépasser pour la réalisation du réseau de transport public d'Ile-de-France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.