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Amendement N° 109 (Irrecevable)

Grand paris

Déposé le 1er avril 2010 par : M. P. Dominati.

Texte de la commission N° 367 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au Grand Paris

Article 9

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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